Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) a pris la place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en France. Ce dispositif permet de simplifier l’accès à l’assurance maladie pour toute personne résidant en France de manière stable et régulière, sans se soucier de son activité professionnelle. La PUMA assure à chacun la continuité de ses droits à l’assurance maladie, même en cas de modifications de sa situation personnelle ou professionnelle.
Qu’est-ce que la protection universelle maladie (PUMA) ?
La protection universelle maladie (PUMA) est un mécanisme qui permet à toute personne résidant en France de manière stable et régulière d’obtenir la prise en charge de ses frais de santé par l’assurance maladie, sans interruption, quel que soit son emploi. À la différence de la CMU de base, la PUMA n’exige pas de remplir des critères de revenu ou de cotisation pour avoir accès aux droits de l’assurance maladie.
Objectifs de la PUMA
Le but de la PUMA est de garantir à tous un accès continu et universel à une couverture santé. Ce dispositif simplifie l’accès aux soins en assurant la continuité des droits à l’assurance maladie, peu importe les changements professionnels (perte d’emploi, changement de statut, etc.) ou personnels (mariage, divorce, etc.). Ainsi, toute personne vivant en France de façon stable peut en bénéficier, qu’elle soit salariée, indépendante, sans emploi, ou retraitée.
Conditions d’éligibilité à la PUMA
Pour pouvoir bénéficier de la PUMA, deux conditions principales doivent être remplies :
- Résidence stable en France : Vous devez résider de manière stable en France, soit plus de six mois (au-delà de 183 jours) par an. La stabilité de la résidence est vérifiée chaque année.
- Régularité de la situation : Vous devez être en situation régulière sur le territoire français. Cela concerne tant les citoyens français que les ressortissants de l’Union européenne et les étrangers détenant un titre de séjour valide.
Droits et couverture offerts par la PUMA
La PUMA assure l’accès aux soins pour toutes les personnes éligibles, couvrant les frais de santé via l’assurance maladie. Les bénéficiaires de la PUMA ont droit aux remboursements de soins médicaux, consultations chez les médecins, médicaments, hospitalisations et soins spécifiques, de la même manière que les autres assurés sociaux.
Prise en charge des frais de santé
La PUMA couvre l’intégralité des frais de santé comme pour les autres assurés, selon les taux de remboursement habituels de la sécurité sociale. Ces remboursements incluent :
- Consultations médicales : Remboursement à hauteur de 70% du tarif de base pour les consultations chez généralistes et spécialistes.
- Médicaments : Prise en charge allant de 15% à 100% selon la classification des médicaments.
- Hospitalisation : Couverture de 80% des frais de séjour en hôpital public ou conventionné.
- Soins spécifiques : Comprend la prise en charge des soins dentaires, optiques et autres actes médicaux spécifiques, selon les barèmes actuels.
Complémentaire santé solidaire (CSS)
Aux côtés de la PUMA, les personnes à faibles revenus peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS), qui remplace la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). La CSS couvre le reste à charge, soit la partie des frais de santé non prise en charge par la sécurité sociale. Elle propose une protection étendue avec une prise en charge totale ou partielle des soins, sans avance de frais.
Démarches pour bénéficier de la PUMA
Les démarches pour accéder à la PUMA sont simplifiées par rapport à celles de la CMU de base. Voici les étapes à suivre pour souscrire à la PUMA :
- Constitution du dossier : Soumettez un dossier auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) avec des justificatifs de résidence stable et régulière en France.
- Documents à fournir : Le dossier doit inclure une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, et si nécessaire, un titre de séjour valide. Des documents supplémentaires peuvent être nécessaires pour les ressortissants étrangers.
- Traitement du dossier : Après dépôt, la CPAM procède à l’évaluation de votre dossier. Si les conditions d’éligibilité sont remplies, votre demande sera acceptée et vous serez affilié à la PUMA.
- Attribution du numéro de sécurité sociale : Si vous n’en possédez pas déjà un, vous recevrez un numéro de sécurité sociale, vous permettant de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé.
- Accès aux soins : Une fois affilié à la PUMA, vous bénéficierez des mêmes taux de remboursement pour les frais de santé que tout autre assuré.
Les avantages de la PUMA par rapport à la CMU de base
L’instauration de la PUMA apporte plusieurs bénéfices par rapport à l’ancienne CMU de base :
- Continuité des droits : Contrairement à la CMU de base, la PUMA garantit une couverture continue, même en cas de changement de situation professionnelle ou personnelle. Les droits à l’assurance maladie ne sont plus conditionnés par le statut ou l’emploi, simplifiant ainsi l’accès aux soins.
- Simplification des démarches : La PUMA a simplifié les démarches administratives pour souscrire à l’assurance maladie. L’affiliation se fait automatiquement en fonction de la résidence stable en France, sans avoir à justifier d’un seuil de revenus minimum.
- Accessibilité universelle : Accessible à tout résident de France, indépendamment de sa situation professionnelle ou personnelle, la PUMA renforce le caractère universel de l’accès aux soins en France.
La protection universelle maladie (PUMA) représente un dispositif essentiel garantissant à chaque résident en France une couverture santé continue et universelle. Remplaçant la CMU de base, la PUMA a simplifié l’accès à l’assurance maladie, supprimé les obstacles administratifs et assuré la continuité des droits quelles que soient les circonstances. Ce dispositif, combiné à la complémentaire santé solidaire (CSS), renforce l’accès aux soins des plus vulnérables, tout en offrant une protection robuste à l’ensemble de la population.
