Les étrangers en situation irrégulière ont la possibilité de recevoir des soins médicaux en France grâce à l’Aide Médicale de l’État (AME). Cette aide est soumise à certaines conditions et doit être demandée auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.
Qui est éligible à l’AME ?
- Les personnes étrangères en situation irrégulière n’ayant ni titre de séjour ni récépissé de demande
- Les personnes en tant qu’ayant-droits relatives au bénéficiaire de l’AME
- Les étrangers en rétention administrative
- Les personnes françaises ou étrangères en garde à vue
Conditions à remplir pour obtenir l’AME ?
- Les conditions de résidence
- Il faut résider en France sans interruption depuis plus de trois mois, ce qui peut être prouvé par trois quittances de loyer, deux factures consécutives d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone ou un bail de plus de trois mois.
- Vivre de manière stable, soit avec un foyer en France ou en y séjournant plus de six mois par an.
- Les conditions de ressources
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain seuil, similaire à celui requis pour la CMU complémentaire.
Participation financière requise
Les droits d’entrée s’élèvent à 30 € par an, payables via un timbre fiscal.
Cas d’exonération : les enfants de moins de 18 ans.
Vos droits
L’AME offre une couverture à 100 % des frais médicaux pour maladie ou grossesse, selon les tarifs de la sécurité sociale.
Il n’est pas nécessaire d’avancer vos frais médicaux, pourvu que vous acceptiez les médicaments génériques, sauf avis contraire de votre médecin.
Limites de la prise en charge par l’AME
Les actes, produits ou prestations jugés de faible importance (ex : cures thermales)
Les actes, produits ou prestations non liés directement à la maladie (ex : assistance médicale à la procréation)
Pour les moins de 18 ans, les frais médicaux sont couverts à 100 % dans tous les cas.
Prise en charge des soins hospitaliers
La Caisse d’Assurance Maladie doit autoriser à l’avance les soins hospitaliers dépassant 15 000 €, sauf :
- Pour les enfants de moins de 18 ans
- Pour les soins nécessitant une intervention dans les 15 jours suivant leur prescription
Une demande d’accord préalable est nécessaire.
