Les dépassements d’honoraires se réfèrent à la partie des honoraires qui dépasse la base de remboursement de l’Assurance Maladie.
Ces dépassements ne sont pas couverts par le régime obligatoire, mais peuvent l’être par la complémentaire santé si ses garanties le permettent.
Les honoraires des médecins varient selon le secteur auquel ils appartiennent. Il y a principalement deux secteurs.
Le secteur 1
Les médecins de ce secteur sont appelés « médecins conventionnés » car ils suivent les tarifs de l’Assurance Maladie.
- Le tarif conventionnel est le tarif fixé par l’Assurance Maladie pour chaque acte médical ou chirurgical, sur lequel la Sécurité sociale calcule le remboursement.
Par exemple, pour une intervention dentaire comme un détartrage :
Le tarif conventionnel est de 28,92 €, avec un taux de remboursement de 70 %, la Sécurité sociale rembourse donc 20,24 €.
Les dépassements d’honoraires peuvent être acceptés en cas de demande particulière du patient, par exemple pour une consultation en dehors des horaires normaux du cabinet.
Le secteur 2
Le secteur 2 comprend des médecins conventionnés qui appliquent des honoraires libres. Dans ce secteur, les dépassements peuvent être appliqués à condition de respecter le principe de « tact et mesure », en tenant compte de la situation financière du patient, de la renommée du praticien, de la complexité de l’acte etc.
Les personnes bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire et de l’Aide Médicale de l’Etat sont exemptées de ces frais.
À noter : Un contrat d’accès aux soins permet aux patients d’être mieux remboursés pour les dépassements d’honoraires chez un spécialiste du secteur 2. Ce contrat permet un remboursement basé sur 28 euros, au lieu des 23 euros normalement couverts par l’Assurance Maladie.
De plus, les bénéficiaires de l’ACS ont droit à un tarif sans dépassement, que le médecin soit signataire ou non du contrat d’accès aux soins.
Réglementation concernant les dépassements d’honoraires
Certaines médecins peuvent exercer une activité privée dans un hôpital public. Ces médecins sont souvent les plus expérimentés, tels que les chefs de service. Sur 45 000 médecins dans le public, 2 000 fixent librement leurs tarifs en secteur 2. Cette pratique a été instaurée pour éviter que les meilleurs médecins ne désertent les hôpitaux publics pour le privé. Il faut noter que les dépassements sont habituellement 2 à 3 fois plus élevés en secteur public que dans les établissements privés.
Dans ce contexte, seulement deux demi-journées sont réservées à cette activité privée et les tarifs doivent être appliqués avec « tact et mesure ».
Les professionnels de santé ont l’obligation d’afficher clairement leur secteur d’activité dans leur salle d’attente. Les médecins du secteur 2 doivent informer à l’avance sur les honoraires envisagés. Par exemple, pour un accouchement, une note doit être remise à la patiente pour l’informer des possibles dépassements en cas de césarienne. Cette note doit être signée par la patiente.
Quels tarifs pour un dépassement d’honoraires ?
Les tarifs peuvent atteindre jusqu’à 12 fois ceux de la Sécurité sociale. Une prothèse de hanche valant 5 500 € n’est remboursée que 460 € par la Sécurité sociale. Pour une opération de la cataracte à 1 200 €, le remboursement est de 272 €.
Comment éviter de payer des dépassements d’honoraires ?
Une consultation privée dans un hôpital public permet un rendez-vous rapide avec un médecin renommé. Cependant, si le tarif est élevé, vous pouvez discuter de votre situation financière pour obtenir un geste de « tact et mesure ».
En outre, vous pouvez consulter le même médecin pendant ses heures de travail salarié en secteur 1, où les tarifs sont plus abordables, bien que les délais pour un rendez-vous soient plus longs. Notez tout de même qu’en cas d’urgence, vous êtes prioritaire.
Pour savoir dans quel secteur se trouve le médecin que vous prévoyez de consulter, visitez l’annuaire du site Ameli-direct.
