Le 100 % Santé, également connu sous le nom de réforme du reste à charge zéro (RAC 0), est l’une des promesses électorales d’Emmanuel Macron. Cette législation a deux objectifs principaux.
Le premier est de rendre plus accessibles certains équipements de santé onéreux pour les Français, tels que les lunettes, les prothèses dentaires ou les appareils auditifs, en réduisant ou éliminant leur reste à charge. Réduire ces dépenses de santé devrait aider à réduire le renoncement aux soins qui reste relativement élevé pour les dispositifs optiques, dentaires et auditifs. Le second objectif de cette réforme est de mettre en œuvre davantage de mesures préventives pour anticiper les problèmes de santé liés à ces catégories de soins. Des rendez-vous de prévention seront introduits pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.
Le 100 % Santé, son fonctionnement et sa mise en œuvre ?
Actuellement, un Français dépense en moyenne 850 € pour un appareil auditif, qui ne sont couverts ni par la Sécurité sociale, ni par sa mutuelle. Deux Français sur trois qui en ont besoin ne se font donc pas soigner. En matière d’optique, le montant restante à la charge des foyers pour une correction modérée est en moyenne de 65 €. Le renoncement aux soins faute de moyens financiers s’élève à 10 %. Pour les prothèses dentaires, le reste à charge pour un bridge en céramique atteint 650 €, amenant 17 % des Français à renoncer aux soins.
La réforme du 100 % Santé résulte d’un effort conjoint entre la Sécurité sociale, les professionnels de santé et les organismes de complémentaire santé. Elle repose sur trois piliers :
– un investissement majeur des complémentaires santé,
– le plafonnement de certains frais,
– le rehaussement des bases de remboursements de la Sécurité sociale pour augmenter cette part de la prise en charge.
Concrètement, si votre professionnel de santé vous prescrit des soins ou des prothèses inclus dans le panier de soins sans reste à charge, l’ensemble de la dépense sera remboursée intégralement et si vous bénéficiez du tiers payant mutuelle, vous n’aurez aucune dépense à avancer.
Cette réforme s’adresse à tous les individus inscrits à la Sécurité sociale qui ne bénéficient pas de l’ACS (aide à la complémentaire santé) ou de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et ayant souscrit un contrat de mutuelle.
100 % Santé, calendrier de mise en œuvre
La réforme sera déployée progressivement entre 2019 et 2021. Certaines mesures ont été initiées dès le 1er janvier 2019 : une réduction d’environ 200 € sur le prix des aides auditives. Les montants de prise en charge seront augmentés progressivement afin, in fine, d’obtenir un remboursement total.
Au 1er janvier 2020, les équipements optiques comprenant une monture et deux verres seront complètement couverts si vous optez pour des offres 100 % Santé. Pour certaines prothèses dentaires comme les couronnes, bridges, inlay-cores et onlay-cores, le 100 % Santé sera également applicable. Ainsi, en choisissant des prothèses incluses dans le panier sans reste à charge, l’intégralité de vos soins sera remboursée par la Sécurité Sociale et votre mutuelle. Concernant les aides auditives, une réduction supplémentaire d’environ 250 € sera appliquée pour abaisser encore les prix de vente.
Au 1er janvier 2021, la réforme 100 % Santé sera complètement opérationnelle ! Les prothèses dentaires amovibles (dentiers) seront ajoutées à la liste précédemment mentionnée. Les équipements auditifs compris dans le panier de soins seront également couverts dans leur intégralité.
Notez que le zéro reste à charge sera possible après déduction des remboursements par la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé. Pour en bénéficier, il sera nécessaire de choisir les prestations incluses dans le panier de soins sans reste à charge.
Pourquoi opter pour une mutuelle avec le 100 % Santé ?
Sans contrat de mutuelle santé, vous ne pourrez profiter de la réforme. La réforme du 100 % Santé est rendue possible grâce aux efforts conjoints de :
– la Sécurité sociale qui a ajusté les bases de remboursement et les pourcentages de prise en charge,
– les organismes de mutuelle santé qui s’engagent à rembourser la part complémentaire intégralement sur les dépenses couvertes par le panier de soins 100 % Santé ;
– les professionnels de santé qui ont abaissé les tarifs des équipements pour afficher des prix plafonds.
De plus, la réforme du reste à charge zéro ne couvre pas tous les soins dentaires, optiques et auditifs. Au sein même de ces soins, certains traitements ne sont pas inclus. Ainsi, pour des besoins tels que l’orthodontie pour adultes et enfants, les lentilles de contact ou une chirurgie réfractive, rien n’est prévu dans la réforme 100 % Santé, nécessitant une mutuelle spécifique.
En outre, bien que le 100 % Santé soit accessible dès le niveau de couverture minimal de votre mutuelle, il est crucial de souscrire un contrat qui répond à vos besoins. Pour les soins d’hospitalisation, la pharmacie et les consultations de spécialistes ou généralistes avec dépassements d’honoraires, le 100 % Santé n’est pas applicable. Il est donc préférable d’avoir une couverture mutuelle adéquate pour rembourser tout ou partie de vos frais. Pour trouver le contrat mutuel le mieux adapté à vos besoins, nous recommandons de comparer les devis d’assurance santé pour être assuré de faire le meilleur choix.
