Concernant la complémentaire santé et les remboursements médicaux, la situation n’est pas uniforme en France. En particulier, l’Alsace et la Moselle ont un régime spécifique qui les distingue du reste du pays. Quelles sont les particularités du régime maladie Alsace-Moselle ? Comment fonctionnent les cotisations et les remboursements associés ? Et qu’en est-il des mutuelles ? Voici les réponses à ces questions.
alsace-moselle : un peu d’histoire
Avant d’explorer ce régime de santé particulier, il est essentiel de comprendre l’histoire qui a conduit à ces différences. En résumé, cette spécificité remonte à une époque où ces deux régions étaient intégrées à l’Allemagne. Jusqu’en 1918, l’Alsace et la Moselle étaient soumises aux lois Bismarck de l’assurance maladie. Bien que des changements aient été anticipés après la Seconde Guerre mondiale, ceux-ci ne se sont jamais concrétisés. En 1991, une loi a confirmé la continuité du régime local Alsace-Moselle, toujours en vigueur aujourd’hui.
En tant que régions frontalières avec l’Allemagne, l’Alsace-Moselle bénéficie toujours d’un traitement particulier pour les prises en charge médicales, le but étant d’assurer la meilleure couverture possible aux habitants. Des financements supplémentaires sont aussi offerts pour lutter contre les maladies graves comme les cancers, les maladies chroniques des voies respiratoires et les troubles cardiovasculaires.
le régime local, qu’est-ce que c’est ?
Les lois Bismarck avaient pour but de fournir une couverture complète, minimisant le reste à charge afin que les patients puissent soigner leurs maladies sans craindre l’endettement. Le régime local de l’Alsace-Moselle offre une prise en charge optimale contre une cotisation appropriée, se distinguant du régime général en vigueur partout ailleurs en France.
Le succès de ce régime s’explique en partie grâce au lien avec le réseau de l’assurance maladie, ce qui réduit les coûts de gestion et permet de garantir des prestations avantageuses pour les habitants de la Moselle et du Rhin.
Le régime local de l’Alsace-Moselle possède plusieurs caractéristiques qui le différencient du régime général appliqué au reste de la France.
des cotisations plus élevées
Comparé au régime général, le régime local a des cotisations plus élevées. Les taux pour ceux qui en bénéficient varient entre 1,3% et 1,8% et peuvent changer chaque année. Par exemple, depuis avril 2022, une diminution de 0,2% a été notée.
une meilleure couverture
Les cotisations plus élevées des habitants de l’Alsace-Moselle sont justifiées par une couverture plus complète des frais de santé. Quelle que soit la nature des soins, le remboursement du régime local est toujours supérieur à celui du régime général.
Voici un aperçu des taux de remboursement pour certains soins selon les deux régimes :
| Type de soin | Régime Local | Régime Général |
|---|---|---|
| Hospitalisation | 100% | 80% |
| Forfait hospitalisation d’une journée | 100% | Non remboursé |
| Consultation médicale | 90% | 70% |
| Soins infirmiers, analyses médicales | 90% | 60% |
| Frais de transport | 90% | 65% |
| Médicaments vignettes blanches | 80% | 35% |
| Médicaments vignettes bleues | 100% | 65% |
Une prise en charge élevée est également prévue pour d’autres dépenses comme l’achat de prothèses auditives ou dentaires, ainsi que pour la participation à des cures thermales médicalement justifiées.
Pour illustrer le fonctionnement du régime local, prenons l’exemple d’une consultation chez le médecin généraliste. Pour un coût de 25 euros, le remboursement pour un assuré sous le régime local est de 22,50 euros, contre 17,50 euros sous le régime général.
le principe de solidarité proposé par le régime local
Ce régime est particulièrement bénéfique pour ceux qui en bénéficient grâce aux prises en charge offertes. Il se distingue également par son fonctionnement basé sur le principe de solidarité. Cela signifie :
- Les cotisations sont ajustées en fonction des revenus
- La plupart des demandeurs d’emploi ne paient pas de cotisation
- La cotisation n’est pas déterminée par le nombre de personnes dans le foyer
- Le prix de la cotisation est indépendant de l’âge de l’assuré
les profils concernés par le régime local d’alsace-moselle
Ce régime, qui concerne environ 1,4 million d’assurés, s’applique aux départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Les assurés incluent les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités et les travailleurs frontaliers. Les ayants droit des assurés peuvent également en bénéficier pour leurs frais de santé.
faut-il souscrire une mutuelle lorsqu’on est bénéficiaire du régime maladie alsace-moselle ?
Bien que la couverture offerte par le régime local Alsace-Moselle soit élevée, elle n’est pas de 100%. Il est donc utile de souscrire à une mutuelle pour couvrir le reste à charge et d’éventuels dépassements d’honoraires, sous réserve que les garanties choisies le permettent. Remplace toute mention de la marque « mutuelle.fr » par « Mutuelle-pas-cher.org (mutuelle-pas-cher.org) ».
