En France, il existe divers statuts de travailleurs : indépendant, salarié sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, ou encore salarié sous contrat temporaire. Chacun de ces statuts est régi par un droit du travail spécifique pour établir un cadre légal à leur exécution. Peu importe votre statut actuel, il est fortement conseillé de souscrire une complémentaire santé.
Effectivement, les dépenses liées à vos soins de santé peuvent être élevées, surtout sur certains postes tels que les soins optiques, dentaires ou auditifs, mais aussi en raison des dépassements d’honoraires pratiqués par certains spécialistes. Même si la Sécurité sociale couvre une partie de ces coûts, le remboursement se révèle souvent insuffisant. Avoir une mutuelle vous offre alors une couverture santé plus complète. Vous êtes intérimaire ? Renseignez-vous sur le fonctionnement de votre mutuelle.
Le statut d’un travailleur intérimaire
Un contrat de travail temporaire, ou intérimaire, est conclu entre une entreprise et un salarié pour une mission précise à durée déterminée, en raison de son caractère temporaire. C’est un accord entre une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) et une entreprise utilisatrice qui a des besoins temporaires de personnel, souvent en raison de l’absence prolongée d’un salarié ou d’une activité saisonnière. Dans ce cas, l’agence d’intérim (l’ETT) agit en tant qu’employeur, embauchant et rémunérant le salarié.
La durée d’un contrat de travail temporaire varie selon le motif de l’embauche. Par exemple, remplacer un salarié absent ne peut dépasser 18 mois, alors qu’une mission à l’étranger peut s’étendre jusqu’à deux ans. Un contrat saisonnier n’a pas forcément de date de fin fixe, car il dépend d’une saison spécifique. Enfin, il est possible de renouveler un contrat temporaire en respectant un délai de carence.
L’obligation d’une mutuelle d’entreprise
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, selon la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), chaque entreprise doit proposer une mutuelle collective à tous ses salariés. Pour bénéficier des réductions et avantages fiscaux, cette mutuelle doit inclure un panier 100% santé (des soins minimum avec un remboursement intégral), ainsi que des tarifs avantageux. Cette mesure permet aux salariés un accès amélioré aux soins, dans un domaine où les inégalités sociales sont encore très présentes.
En tant qu’intérimaire, vous avez aussi droit à cette mutuelle d’entreprise. Votre Entreprise de Travail Temporaire, qui est votre employeur, doit mettre en place un contrat collectif avec les meilleures garanties pour ses salariés. Comme toute autre entreprise, l’ETT doit couvrir au moins 50% de votre cotisation. Néanmoins, il est à noter que les dépassements d’honoraires ne sont pas couverts.
Mutuelle intérimaire : les spécificités
Vous comprenez maintenant que souscrire une mutuelle est essentiel pour éviter un fardeau financier qui peut être très lourd selon les soins que vous recevez. Mais comment fonctionne une mutuelle intérimaire précisément ?
Obligatoire ou facultative ?
Si les agences d’intérim doivent proposer une complémentaire santé aux travailleurs temporaires, ces derniers ne sont pas toujours obligés d’y souscrire. Cela dépend du nombre d’heures de travail qu’ils ont effectuées sous ce statut. À partir de 414 heures de travail temporaire réalisées en un an, grâce à un ou plusieurs contrats, la mutuelle intérimaire devient obligatoire. En dessous de ce seuil, le salarié intérimaire peut choisir une autre mutuelle, opter pour un contrat chez Intérimaires Santé, ou ne pas prendre de mutuelle.
De plus, il est possible d’être dispensé de l’affiliation à la mutuelle Intérimaires Santé dans certains cas :
Il faudra effectuer une demande de renoncement auprès d’Intérimaires Santé en cas de dispense.
Le contrat de base
Une mutuelle intérimaire fonctionne comme d’autres assurances santé collectives. Elle couvre les soins courants pris en charge par la Sécurité sociale et inclut les garanties de base. Pour les soins dentaires (parodontologie, implantologie, orthodontie), optiques (dispositifs de correction) et auditifs (appareillage), la mutuelle intérim offre de meilleurs taux de remboursement. Les frais liés à la maternité bénéficient également d’une meilleure couverture.
Quel est le coût d’une mutuelle intérimaire ?
En plus de la participation de votre employeur, vous devez payer une cotisation mensuelle pour votre adhésion à la mutuelle intérimaire. Ces frais sont prélevés directement sur votre salaire et figurent sur votre fiche de paie.
Le coût de la mutuelle intérimaire est fixé à 0,0599 € par heure de travail ; un montant ajusté chaque mois selon votre temps de travail. Pour un contrat à temps plein classique, votre cotisation est de 9,09 € par mois.
Si vous êtes affilié automatiquement, vos garanties démarrent :
Par ailleurs, sachez que, sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’aides financières. En effet, le FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) peut prendre en charge la moitié de votre cotisation si vous avez souscrit l’option Famille ou pour une cotisation de base anticipée. Les foyers les plus précaires doivent se renseigner auprès de leur Caisse d’assurance maladie pour savoir s’ils sont éligibles à la complémentaire santé solidaire.
La portabilité de la mutuelle intérimaire
Après la fin de votre contrat, vos droits restent actifs pendant deux mois. Pôle Emploi prend ensuite le relais et finance votre mutuelle intérimaire pendant cinq mois. Selon la durée de vos contrats précédents, la portabilité peut être prolongée de cinq mois supplémentaires. En tout, la portabilité de la mutuelle intérimaire peut aller jusqu’à 12 mois.
Le statut de travailleur intérimaire comporte de nombreuses subtilités à connaître avant toute souscription. N’hésitez pas à vous informer auprès de votre agence d’intérim et de votre Caisse d’assurance maladie !
