À quel moment prend fin la portabilité d’une mutuelle santé ?

Que vous changiez de profession ou partiez à la retraite, votre mutuelle pourra vous offrir la portabilité, permettant ainsi de prolonger votre couverture santé après la cessation de votre contrat de travail. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être respectées. Afin de vous guider dans cette nouvelle phase de votre vie, nous vous invitons à découvrir toutes les règles régissant la portabilité ainsi que la durée de maintien de ces droits.

Qu’est-ce que la portabilité ?

Lorsque votre contrat de travail prend fin ou que vous êtes licencié, vous avez l’opportunité de continuer à bénéficier des prestations de votre mutuelle d’entreprise pendant une durée déterminée. Selon les entreprises, celles-ci peuvent être gérées par un régime de prévoyance permettant de préserver les garanties de décès, d’incapacité de travail et d’invalidité. Grâce au mécanisme de portabilité, vous conserverez alors les mêmes garanties que celles que vous aviez en tant que salarié dans une entreprise ou association. Si votre mutuelle couvrait également vos ayants droit, c’est-à-dire votre conjoint et vos enfants, elle continuera à les couvrir durant toute la période de portabilité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité ?

La portabilité, également désignée comme le maintien individuel des garanties, prend effet dès la fin de votre contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2016, l’accord ANI a permis à tous les salariés de souscrire à une mutuelle proposée par leur entreprise tout en bénéficiant du remboursement de la moitié du tarif mensuel. Lorsque vous quittez votre emploi, vous pouvez maintenir vos garanties santé en respectant des conditions précises. Que vous soyez détenteur d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat temporaire, ou ayez un statut de saisonnier, d’intérimaire ou d’alternant, vous devez répondre à 3 conditions spécifiques pour bénéficier de la portabilité. Pour cela, il vous faudra alors :

Bien que la portabilité soit un droit pour les salariés, elle n’est pas obligatoire. Vous êtes donc libre de refuser le maintien individuel des garanties offertes par votre mutuelle santé. Si vous n’êtes pas éligible à la portabilité, nous vous conseillons de souscrire une nouvelle mutuelle qui prendra en charge le remboursement de vos frais médicaux.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé ?

Pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle de votre entreprise, aucune démarche n’est nécessaire de votre part, votre employeur informera votre mutuelle de votre changement de situation. Ainsi, la complémentaire santé à laquelle vous êtes affilié prendra en compte la fin de votre contrat et maintiendra vos garanties, vous permettant de bénéficier d’indemnités sur vos dépenses médicales. Cependant, il est essentiel de transmettre les justificatifs d’ouverture de vos droits aux indemnités chômage à votre mutuelle pour qu’elle continue à vous assurer.

Quelle portabilité en fonction du contexte de la fin de votre contrat de travail ?

La rupture d’un contrat de travail peut se faire par rupture conventionnelle, licenciement, démission ou départ à la retraite. Selon la raison de votre départ de l’entreprise, vos droits à la portabilité de la mutuelle d’entreprise peuvent varier.

La rupture conventionnelle et le licenciement

Dans le cas d’une rupture conventionnelle, vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre complémentaire santé. Vous aurez également droit à l’assurance chômage, ce qui permet de maintenir les garanties de votre mutuelle. En cas de licenciement, vos droits à la portabilité seront similaires à ceux d’une rupture conventionnelle, tant que vous n’avez pas commis de faute lourde.

La démission

Pour bénéficier du maintien individuel des garanties, il est crucial de bénéficier de l’assurance chômage. En cas de démission, un salarié ne peut réclamer cette assurance ni les allocations chômage. Si vous souhaitez maintenir vos garanties, des recours existent. Par exemple, vous devrez présenter un motif valable à pôle emploi pour justifier votre démission, comme un projet de reconversion professionnelle ou un changement de résidence dû à un PACS ou un mariage. L’assurance chômage peut aussi être perçue si vous démissionnez dans les 65 jours suivant le début de votre contrat ou en cas d’échec dans la création d’une entreprise.

Le départ à la retraite

L’article 4 de la loi Évin du 31 décembre 1989 permet aux personnes partant à la retraite d’obtenir une nouvelle complémentaire santé avec des garanties équivalentes. Ces garanties ne concerneront cependant que vos frais médicaux, non ceux de vos ayants droit. Dans votre première année de retraité, le tarif de vos cotisations restera similaire à celui pendant votre activité. Avec le temps, certaines mutuelles peuvent majorer leurs cotisations de 25 à 50 %.

Quelle est la durée de la portabilité d’une mutuelle ?

Dès que votre employeur ou vous-même mettez fin à votre contrat, vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre mutuelle, c’est-à-dire que vous êtes couvert par les garanties de santé et de prévoyance de votre complémentaire santé. Si vous avez travaillé de 1 à 11 mois dans la même entreprise, la portabilité durera autant de temps que votre travail. Pour plus d’un an de travail dans la même entreprise, la portabilité pourra être étendue à 12 mois.

Bien que la portabilité puisse cesser dès la durée prévue par votre complémentaire santé atteinte, elle peut aussi s’interrompre dès :

Quelles solutions après la fin de la portabilité ?

Lorsque la durée de portabilité de votre ancienne entreprise se termine et si vous n’avez pas encore trouvé de travail, vous pouvez solliciter l’organisme assureur pour prolonger votre couverture santé. Cette demande doit être effectuée dans les six mois suivant la fin de la portabilité pour être acceptée rapidement. Bien que vous conserviez toutes les garanties de votre mutuelle, les frais demeureront à votre charge jusqu’au renouvellement de votre portabilité par l’organisme.

Lors de la prolongation de la portabilité de votre complémentaire santé, vous passerez d’une mutuelle collective à une individuelle, ce qui pourrait entraîner une augmentation des cotisations. Au cours de la première année de portabilité, les cotisations seront identiques à celles pendant votre emploi salarié. Toutefois, dès la deuxième et troisième année, elles augmenteront respectivement de 25 % puis de 50 %. Il est donc souvent conseillé de résilier votre mutuelle d’entreprise et de souscrire à une mutuelle individuelle.