Le refus de soins exprimé par le patient repose sur le principe fondamental du consentement
: tout acte médical ou traitement nécessite, avant réalisation, outre un intérêt thérapeutique, le consentement libre et éclairé de la personne qui en bénéficie.
Un patient devant consentir aux soins avant de les recevoir est, par conséquent, libre de les refuser (art. L. 1111-4 du code de la santé publique).
En pratique, cela peut concerner divers cas, les plus connus étant le refus d’une transfusion sanguine par un témoin de Jéhovah ou le refus de traitement d’une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.
Dans toutes les situations de refus, le médecin doit respecter la volonté du patient et ne pas imposer les soins. Toutefois, il doit informer le patient des conséquences de ses choix, notamment des risques graves encourus, pour permettre une décision éclairée.
Si la décision de refus ou d’interruption d’un traitement met en danger la vie du patient, le médecin a l’obligation de tout mettre en œuvre pour le convaincre d’accepter les soins nécessaires, éventuellement en sollicitant un collègue.
Si le patient maintient son refus, le professionnel doit le respecter. Le patient devra confirmer sa décision après un délai raisonnable, et celle-ci sera consignée dans son dossier médical.
Si le refus de soins menace la vie du patient, le médecin doit préserver la dignité du mourant et assurer la qualité de sa fin de vie par des soins palliatifs.
Il est à noter que le refus de soins peut parfois résulter d’un refus d’être informé sur un diagnostic ou un pronostic, volonté généralement respectée, sauf en cas de risque de transmission à des tiers (par exemple, le VIH).
Globalement, le refus de soins exprimé par le patient trouve toutefois une limite dans les soins contraints, qui ne nécessitent pas le consentement préalable du patient. C’est le cas, par exemple, de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte ou des vaccinations obligatoires, où l’intérêt général et celui du patient justifient l’administration des soins malgré son opposition.
Fiche rédigée en collaboration avec des juristes spécialisés en droit de la santé.
