Le droit à l’information découle à la fois de la déontologie des professions de santé et de la législation.
Tous les soignants ont une obligation d’informer les patients. Cela concerne habituellement le médecin, mais aussi les infirmières et les établissements de santé dans leur ensemble.
Par ailleurs, le droit à l’information permet au patient de donner un consentement éclairé pour un acte médical.
Sur quels sujets le patient doit-il être informé ?
Avant les soins, conformément à l’art. L. 1111-2 du code de la santé publique, les informations doivent être données sur de nombreux points :
- les diverses investigations, traitements ou actions de prévention proposés,
- leur utilité, urgence potentielle, conséquences, risques fréquemment ou gravement prévisibles,
- d’autres solutions thérapeutiques possibles et les conséquences anticipées en cas de refus.
Le professionnel de santé doit fournir beaucoup d’informations au patient, mais doit le faire de manière appropriée. Ces informations doivent être fournies lors d’un entretien personnel et ne prennent pas nécessairement la forme d’un écrit (sauf dans certains cas comme les recherches biomédicales…).
Il est toutefois prévu que le professionnel de santé soit exempté de son obligation d’informer le patient, par exemple en situation d’urgence ou si le patient est incapable de consentir. C’est également le cas lorsque le patient préfère demeurer ignorant d’un diagnostic ou d’un pronostic. Cette volonté doit être respectée, sauf si des tiers sont exposés à un risque de transmission (VIH…).
En plus des aspects techniques, le patient doit être informé des coûts associés aux soins. Les établissements de santé doivent donc, si le patient le demande, informer des frais pouvant être engagés lors d’activités de prévention, de diagnostic et de soins, ainsi que des conditions de leur prise en charge. Les professionnels de santé, qu’ils exercent en libéral ou dans des centres de santé, doivent informer de leur propre initiative, avant la réalisation d’un acte, le patient du coût et des conditions de remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Les professionnels libéraux doivent également afficher dans leur cabinet les informations sur leurs honoraires, y compris les dépassements qu’ils facturent.
Après les soins, l’information du patient continue. Cela se manifeste, par exemple, par l’obligation pour l’établissement ou le professionnel de santé d’informer la personne ayant reçu des soins des risques découverts après l’intervention. Cette procédure a été mise en place dans des affaires comme celle des irradiés des hôpitaux d’Epinal ou de Rangueil. Cette information postérieure aux soins inclut aussi le droit du patient d’accéder directement à son dossier médical.
Fiche conçue en collaboration avec des juristes spécialisés en droit de la santé.
