Lors d’une hospitalisation, une personne adulte peut nommer une « personne de confiance » pour l’accompagner dans ses démarches et être consultée si elle n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté.
Cette disposition provient de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients et la qualité du système de santé (art. L. 1111-6 du code de la santé publique). Elle répond au besoin de soutien des malades et des usagers tout au long du parcours de soins.
Quel est son rôle ?
Cet accompagnant joue un rôle aussi bien lors d’une hospitalisation que lors d’une consultation avec un médecin de ville. Lors des entretiens médicaux, cette personne peut aider le patient à prendre des décisions le concernant, et lors d’une hospitalisation, si son état ne lui permet plus de s’exprimer, cette personne peut être consultée avant qu’une décision médicale ne soit prise (sauf en cas d’urgence). Le médecin n’est toutefois pas tenu de suivre cet avis.
En principe, la personne de confiance n’a pas accès au dossier médical du patient. Toutefois, un accès est possible si un mandat a été préalablement établi par le patient en faveur de cette personne.
Si le patient est incapable d’exprimer sa volonté, l’avis de la personne désignée prévaudra sur celui de la famille ou des proches. Cependant, cet avis n’est qu’une opinion que les professionnels devront considérer pour leur décision finale.
Qui peut être désigné comme « personne de confiance » ?
Le patient peut désigner un membre de sa famille, un proche ou même son médecin traitant.
Comment désigner une personne de confiance ?
La désignation peut être faite lors d’une admission dans un établissement de santé, au cours d’un séjour, ou même par écrit en dehors de toute hospitalisation. Elle doit être conservée dans le dossier médical de la personne hospitalisée ou dans celui du médecin traitant si la demande est faite hors hospitalisation. Elle est valide pendant toute la durée de l’hospitalisation, sauf si le patient décide de l’annuler ou de la modifier.
Quel est le protocole ?
Tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, ont l’obligation de proposer aux patients adultes de désigner une « personne de confiance » à chaque hospitalisation. Cette autorisation est également pertinente pour une hospitalisation à domicile (HAD).
Cas particuliers :
Une personne adulte mise sous tutelle ne peut pas désigner une personne de confiance, sauf si elle a été désignée avant la mise sous tutelle. Le juge des tutelles décidera de maintenir ou d’annuler cette désignation.
Fiche élaborée en collaboration avec des juristes spécialisés en droit de la santé.
