Remboursement des Frais de Transport : Que Savoir ?

L’Assurance Maladie couvre les frais de transport sur ordonnance médicale pour des examens, des soins ou pour un contrôle réglementaire.

Qui peut bénéficier des remboursements ?

L’assuré social ainsi que ses ayants droits peuvent bénéficier de la prise en charge du transport. Si un enfant de moins de 16 ans ou une personne malade doit être accompagné lors de son déplacement, l’Assurance Maladie peut aussi couvrir les frais pour le transport en commun, à condition que le médecin ait indiqué cette nécessité sur la prescription.

Les situations de prise en charge

L’Assurance Maladie rembourse les frais de transport pour les situations associées à votre état de santé :

• Transport pour un séjour à l’hôpital, peu importe la durée
• Transport pour les traitements ou examens des personnes avec une ALD et ayant des incapacités ou déficiences spécifiées par le référentiel de prescription des transports établi par l’arrêté du 23 décembre 2006
• Transport pour les traitements ou examens d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
• Transport en ambulance si l’état du patient requiert qu’il soit allongé ou sous surveillance
• Transport longue distance (plus de 150 km aller)
• Transport en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur deux mois pour un même traitement)

La prescription médicale

Les frais de transport sont remboursés si un médecin les prescrit, en déterminant le mode de transport adapté à votre santé : transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL), ou ambulance… Vous devez suivre le transport prescrit sauf si vous utilisez un mode de transport moins cher.

Une ordonnance préalable est requise sauf dans les cas suivants :

• Urgence médicale (la prescription sera faite après)
• Convocation du service médical de l’Assurance Maladie, de la commission régionale d’invalidité, d’un médecin expert ou rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage agréé, nécessitant une prescription ultérieure du médecin

Pour une ALD, le patient doit remplir trois conditions supplémentaires pour que ses frais de transport soient pris en charge :

Être reconnu comme ayant une ALD

Le transport doit être lié à cette ALD

Avoir une incapacité ou déficience spécifiée par le référentiel concernant l’arrêté du 23 décembre 2006.

Sans déficience ni incapacité, la prescription pour un transport individuel ou transport en commun n’est prise en charge par l’Assurance Maladie.

La demande d’accord préalable

Pour certains transports, même prescrits, l’accord du service médical de l’Assurance Maladie est nécessaire :

• Transports longue distance (>150 km aller)
• Transports en série (minimum 4 transports de >50 km aller sur deux mois)
• Transports en avion ou bateau de ligne

Après que votre médecin ait rempli le formulaire, envoyez ses volets 1 et 2 au médecin conseil de votre Caisse d’Assurance Maladie. Si aucune réponse sous 15 jours, l’accord est présumé. Sinon, un courrier de refus est envoyé.

Moyens de transport pris en charge

L’Assurance Maladie rembourse ces moyens de transport :

• Si vous pouvez vous déplacer seul sans aide particulière ou avec un accompagnateur :

• Transport individuel (véhicule personnel)
• Transport en commun (bus, métro, train…)

• Si vous ne pouvez pas vous déplacer seul :

• Transport assis professionnalisé
• Véhicule sanitaire léger (VSL)
• Taxi conventionné

Le transport en ambulance est prescrit si votre état nécessite :

• Brancardage et portage
• Position allongée ou semi-assise
• Surveillance par un professionnel
• Administration d’oxygène
• Transport aseptique

Contacter votre Caisse d’Assurance Maladie par téléphone ou mail pour trouver un taxi conventionné.

Quels remboursements pour vos frais de transport ?

Le transport individuel

Le remboursement des frais de transport individuel se fait à hauteur de 65 % selon les tarifs d’indemnités kilométriques en vigueur, variables selon la catégorie de véhicule et la distance parcourue :

Tarifs des indemnités kilométriques par catégorie de voiture

Remboursement des transports en commun, taxi conventionné, VSL ou en ambulance

Les cas de prise en charge à 100 %

Dans certaines situations, l’Assurance Maladie couvre intégralement les frais de transport. Consultez votre Caisse d’Assurance Maladie ou le site Ameli.fr pour plus d’informations.

Marche à suivre pour être remboursé

Téléchargez et remplissez le formulaire « Etat des frais – transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun ». Envoyez-le à votre Caisse d’Assurance Maladie avec l’ordonnance de transport (complétée pour un taxi conventionné) et les justificatifs de dépenses.

La franchise médicale

Une franchise de 2 € par trajet s’applique aux transports :

• En taxi conventionné
• En véhicule sanitaire léger (VSL)
• En ambulance

Un trajet signifie un aller ou un retour, donc la franchise est de 4 € pour un aller-retour. La limite est de 4 € par jour et par transporteur et de 50 € par an (toutes franchises confondues).

Cas d’exonération :

• Enfants et jeunes de moins de 18 ans
• Femmes enceintes bénéficiant de l’assurance maternité (entre le 6^ème mois de grossesse et le 12^ème jour après la naissance)
• Personnes admissibles à la CMU complémentaire ou à l’Aide Médicale de l’Etat