Une mutuelle communale représente une complémentaire santé instaurée par une commune au bénéfice de sa population.
Ceci rétablit le principe fondateur des mutuelles : la solidarité entre les assurés.
Les municipalités adoptant cette initiative le font principalement pour faciliter l’accès à la complémentaire santé. En effet, 30% des Français ne souscrivent pas à une mutuelle pour des raisons financières.
Grâce à leur proximité, les mairies jouent un rôle dans l’offre d’une couverture santé compétitive à leurs habitants.
Analyse de tout ce qu’il convient de savoir sur les mutuelles communales.
Fonctionnement d’une complémentaire santé communale
Une mairie a la possibilité de proposer une mutuelle communale. Ce concept est une réponse solidaire à la diminution du taux de remboursement par la sécurité sociale.
Un sondage est d’abord effectué auprès des résidents pour évaluer le nombre potentiel de souscripteurs. Plus ce nombre est élevé, meilleure sera la négociation avec les compagnies d’assurance pour obtenir une offre attractive.
Après examen des propositions, la commune choisit le contrat qui présente le meilleur compromis entre le total des cotisations et les couvertures offertes.
Pour aider les communes dans cette démarche, plusieurs associations proposent leur expertise. Elles permettent aux communes de bénéficier de leur expérience afin de décrocher les meilleures propositions du marché.
Qui peut souscrire à un contrat de mutuelle communale ?
Seuls les résidents de la commune concernée peuvent en profiter. Hormis cette restriction, aucune condition n’est exigée pour y avoir accès.
Ce dispositif cible principalement les individus pour qui le coût d’une complémentaire santé représente une charge financière. Il inclut également ceux qui ne bénéficient pas d’une mutuelle obligatoire, partiellement financée par l’employeur.
L’accès pour tous à une complémentaire santé constitue l’aspect central de cet arrangement :
- Aucune limite d’âge
- Aucune condition de ressource
- Aucun questionnaire de santé requis
Il suffit de se rendre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou à la mairie pour s’inscrire. La souscription est facultative, même si une mutuelle est proposée par la commune, il n’est pas obligatoire d’y adhérer.
Quels sont les avantages d’une mutuelle communale ?
Depuis 2012, 2800 communes offrent une mutuelle communale. Avec cette expérience, plusieurs avantages ont été identifiés.
L’accès facilité à une complémentaire santé
Les soins étant actuellement pris en charge à 51% par la sécurité sociale, certaines personnes renoncent à s’en soucier. Les communes visent à offrir une mutuelle à un prix compétitif. Pour ceux ayant des difficultés de déplacement, la proximité du CCAS ou de la mairie est un atout.
Les démarches sont simplifiées car il n’est plus nécessaire de comparer ou de négocier soi-même son contrat, cette tâche est prise en charge par la mairie.
Avantage fiscal pour les indépendants
Plusieurs mutuelles communales sont conformes à la loi Madelin. Depuis 1994, cette loi accorde aux auto-entrepreneurs et indépendants l’accès à une complémentaire santé à un prix attractif. Les cotisations sont, en effet, déductibles du revenu imposable.
Les inconvénients de l’assurance santé communale
Le modèle économique des mutuelles repose exclusivement sur les cotisations des résidents de la commune. Les garanties sont négociées de manière globale et ne sont pas nécessairement adaptées à vos besoins. Ce sont les limitations principales de ce dispositif.
La faible mutualisation des risques
La plupart des salariés bénéficient d’une complémentaire obligatoire, les profils de bénéficiaires sont donc hétérogènes : chômeurs, retraités, étudiants, autoentrepreneurs et autres.
En conséquence, il devient ardu de maintenir une bonne mutualisation des risques, ce qui peut provoquer une hausse marquée des cotisations.
Garanties non adaptées à ses besoins
Les contrats négociés par les communes visent le plus large public possible. Cependant, les garanties fournies peuvent ne pas répondre à vos besoins spécifiques, notamment en matière de soins dentaires ou ophtalmologiques. De nombreuses mutuelles communales sont désormais en capacité de proposer des contrats avec options permettant d’améliorer sa couverture.
