Au fil d’une année professionnelle, il se peut que vous ayez un ou plusieurs arrêts maladie, que ce soit pour vous remettre d’une grippe ou d’une affection plus sévère, ou même en prévision d’une intervention chirurgicale. Si vous êtes actuellement en congé pour raison de santé, il est tout à fait compréhensible de vous demander comment vous serez rémunéré durant toute cette interruption temporaire de travail. Pour toucher des indemnités journalières, il est indispensable que l’arrêt maladie soit recommandé par votre médecin. Nous vous proposons ici de découvrir quel sera le montant de vos indemnités quotidiennes en fonction de votre arrêt maladie et comment la mutuelle peut compléter ces indemnités par le maintien de votre salaire.
Définition d’un arrêt maladie
En cas de maladie ou de besoin de repos urgent dû à une surcharge mentale, votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt maladie. Cet arrêt se présente comme une justification permettant de vous absenter du travail pour une ou plusieurs journées tout en percevant des indemnités journalières. Après consultation et obtention d’un congé maladie, il est primordial de le soumettre à votre employeur dans les 48 heures et de le transmettre à la Sécurité sociale pour initier la procédure d’indemnisation. À la fin d’un arrêt maladie, il est possible qu’un spécialiste décide de le prolonger si cela s’avère nécessaire. Dans ce cas, vous devrez envoyer l’avis de prolongation à l’Assurance maladie pour continuer à percevoir vos indemnités de jour. En général, un arrêt maladie ou un arrêt de travail peut être prescrit en cas de maladie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Procédure pour obtenir des indemnités journalières en congé maladie
Que vous soyez salarié, travailleur indépendant ou sans emploi, un arrêt maladie vous donne droit à des indemnités journalières au-delà d’un délai de carence de 3 jours. Dès le troisième jour de votre arrêt maladie, la Sécurité sociale compensera votre salaire pendant tout le congé maladie. Pour cela, elle analysera votre salaire mensuel brut afin de calculer le montant de vos indemnités journalières. À chaque arrêt, il est essentiel de conserver vos relevés d’indemnités journalières, car ces derniers comptent dans le calcul de vos droits à la retraite, tout comme vos bulletins de salaire.
La durée de votre arrêt maladie peut influencer les conditions d’indemnisation que vous recevrez. En cas d’arrêt maladie inférieure à 6 mois, des indemnités journalières vous seront accordées par la Sécurité sociale si vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt. Vous pouvez également toucher des indemnités si le montant de votre salaire au cours des 6 derniers mois équivaut à 1 015 fois le Smic horaire.
Pour un arrêt maladie supérieur à 6 mois, généralement prescrit pour une maladie prolongée, il est nécessaire d’être affilié à l’Assurance maladie depuis au moins un an. La deuxième condition pour obtenir une indemnisation de la Sécurité sociale exige d’avoir travaillé 600 heures au minimum pendant les 12 mois précédents, ou d’avoir reçu un salaire égal à 2 030 fois le Smic horaire.
Possibilité de maintenir le salaire durant un arrêt maladie
Indépendamment de votre secteur d’activité, sachez que vous avez droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale, généralement équivalentes à 50% de votre salaire brut. Cependant, le montant et les modalités des versements peuvent changer selon les raisons de l’arrêt de travail. Pendant votre arrêt maladie, des indemnités additionnelles peuvent être octroyées pour maintenir votre salaire. Néanmoins, cela dépend parfois de votre employeur, d’où l’option de souscrire à une assurance perte de salaire pour garantir une compensation en cas d’incapacité de travailler. En cas de rétablissement d’une maladie ou d’un accident, les indemnités supplémentaires visent à soutenir votre niveau de vie tout au long de votre absence.
Rôle de la mutuelle pendant un arrêt de travail
Dès l’effet de votre arrêt maladie, vous êtes éligible à des indemnités journalières et à un maintien de votre salaire grâce à l’Assurance maladie et votre mutuelle. Un arrêt de travail peut inclure une rémunération partielle de la part de votre employeur, s’ajoutant à vos indemnités fournies par la Sécurité sociale. Toutefois, si votre salaire n’est pas garanti durant l’arrêt, les garanties et cotisations de votre complémentaire santé seront suspendues et aucun paiement ne sera effectué par votre employeur durant votre congé médical. Il est par conséquent conseillé de consulter la convention collective pour réclamer le maintien d’une partie de votre salaire durant la suspension de votre contrat de travail.
Conditions pour bénéficier du maintien de son salaire en cas d’arrêt maladie
Lors d’un arrêt maladie, de nombreuses personnes reçoivent des indemnités journalières de l’Assurance maladie pour compenser la perte de revenu pendant cette période de soins personnels. Toutefois, certaines entreprises assurent que leurs employés continuent à percevoir une proportion ou la totalité de leur salaire grâce à la mutuelle. Pour recevoir un paiement égal ou inférieur à votre salaire ordinaire, vous devez répondre aux exigences de votre complémentaire santé ou de la convention collective. Les conditions qui encadrent votre droit au maintien du salaire peuvent varier selon la cause de l’arrêt: maladie non professionnelle, maladie professionnelle ou accident de travail.
Arrêt de travail pour maladie non professionnelle
Si l’interruption de votre contrat découle d’une maladie non professionnelle, votre employeur est susceptible de maintenir votre salaire pour compléter les indemnités journalières reçues de la Sécurité sociale. Pour bénéficier de cette aide financière, les conditions sont les suivantes :
- 1 an d’ancienneté dans votre entreprise.
- Envoi du certificat médical à votre employeur dans les 48 heures.
- Perception des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale.
- Soins médicaux en France ou dans l’Union européenne.
- Exclusion du statut de salarié saisonnier, intermittent, temporaire ou télétravailleur.
Si ces conditions sont remplies, vous recevrez l’indemnisation dès le 8ᵉ jour de votre arrêt.
Arrêt de travail pour maladie professionnelle
Un arrêt pour maladie professionnelle peut également justifier des indemnités complémentaires découlant du maintien de votre salaire. Pour obtenir une rémunération inférieure ou égale à votre salaire mensuel, référez-vous aux mêmes conditions que pour une maladie non professionnelle. En cas d’arrêt pour maladie professionnelle, vous devriez recevoir vos indemnités dès le 1er jour, sans délai de carence.
Arrêt de travail pour accident de travail
Les mêmes règles s’appliquent aux arrêts pour accident de travail qu’aux arrêts pour maladie professionnelle ou non professionnelle, sans période de carence. Dès le premier jour de votre arrêt, vous pourrez cotiser pour vos indemnités journalières et complémentaires, versées toutes les deux semaines.
