Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la sécurité sociale, son fonctionnement, ses remboursements et le reste à charge.
Création de la sécurité sociale
En 1945, l’Assurance Maladie a été instaurée pour les salariés et leur famille. Elle a progressivement élargi sa couverture aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi et aux anciens détenus, permettant à ces derniers de recevoir des soins sans condition de ressources.
Face aux difficultés financières découlant de l’amélioration des conditions de vie en 1967, l’Assurance Maladie réorganise sa structure. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses, notamment pour la famille, la maladie et la vieillesse. Actuellement, elle offre l’accès aux soins à plus de 55 millions de personnes.
Une réforme des modes de financement de la sécurité sociale a été mise en place en 1996, conférant de nouvelles responsabilités au système de protection sociale y compris au gouvernement, au Parlement, aux gestionnaires des systèmes de sécurité sociale, aux professionnels de la santé et aux assurés.
En 2004, des mesures parlementaires ont été prises pour sauvegarder les principes fondamentaux de la sécurité sociale, garantissant ainsi l’égalité et la qualité de l’accès aux soins.
Les différents régimes de l’assurance maladie
L’Assurance Maladie se divise en quatre régimes principaux :
- Le régime général (sécurité sociale)
- Le régime agricole (AMEXA)
- Le régime social des indépendants (TNS)
- Le régime Alsace Moselle
Le régime général : En France, l’Assurance Maladie couvre quatre personnes sur cinq. Elle rembourse 75% des frais médicaux.
Le régime agricole : Il concerne la protection des exploitants et salariés agricoles, gérée par la caisse centrale de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Le régime social des indépendants : Il inclut la protection des artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
Le régime Alsace Moselle : Ce régime, obligatoire pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, est financé exclusivement par les cotisations des salariés et retraités.
Depuis 1995, le régime général d’Alsace Moselle est administré régionalement de manière autonome par un conseil d’administration composé de représentants d’organisations syndicales de salariés.
Il existe également d’autres régimes spéciaux : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, la SNCF, la RATP, EDF-GDF, la Banque de France, l’Assemblée nationale, etc.
