La franchise médicale est un montant déduit des remboursements de l’assurance maladie pour les médicaments prescrits, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle ne dépasse pas 50 € par an.
Valeur de la franchise :
- 0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement)
- 0,50 € par acte paramédical
- 2 € par transport sanitaire
Le plafond par jour est de 2 € pour les actes paramédicaux et de 4 € pour les transports sanitaires, généralement 2 € pour l’aller et 2 € pour le retour. Pour une série d’actes médicaux effectués par un même professionnel envers un même patient, la franchise ne peut dépasser 2 € par jour.
Les situations d’exemption
- Individus de moins de 18 ans
- Personnes bénéficiant de la CMU ou de l’AME
- Femmes enceintes du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour après accouchement et durant les examens obligatoires
Modalités de paiement de la franchise médicale
- Si vous utilisez le tiers payant :
Grâce au tiers payant, vous n’avancez pas les frais médicaux. La franchise est ainsi automatiquement déduite lors des remboursements futurs, quel que soit l’acte remboursé pour vous ou vos ayants droit. Cela entraîne un décalage entre la date de l’acte et l’apparition de la déduction sur votre relevé.
Illustration :
Prix d’une boîte de médicaments : 10 €
Remboursement de la sécurité sociale (BRSS) à 65 % : – 6,50 €
Ticket modérateur (prix des médicaments – RSS) : – 3,50 €
Franchise (non réintégrée par la Sécurité sociale) : + 0,50 €
Reste à charge : 4 €
* Dans le remboursement de la Sécurité sociale, la franchise reste à votre charge.
Pour un médicament à 10 €, avec un remboursement à 65 % par la Sécurité sociale, votre charge s’élève à 3,50 € + une franchise de 0,50 €
- Si vous ne bénéficiez pas du tiers payant :
La franchise est réglée directement lors de l’achat de vos médicaments ou soins, et vous retrouverez cette information sur le relevé de l’assurance maladie.
À noter :
- La franchise de 0,50 € s’applique pour tous les médicaments prescrits, exemptant l’automédication.
- Une complémentaire santé ne prend pas en charge la franchise.
- Pour plusieurs actes paramédicaux effectués par un auxiliaire médical, comme une infirmière, le même jour, la franchise ne peut excéder 2 € par jour.
- La franchise s’applique aux transports en taxi, véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance, hors urgences.
