La feuille de soins, qu’elle soit sous forme papier ou électronique, précise les conditions pour la prise en charge par l’assurance maladie.
Complétée par votre médecin, elle indique si la consultation a été effectuée :
- dans le parcours de soins ou en dehors de celui-ci
- en accès direct permis
- en cas de situation d’urgence ou d’éloignement de votre domicile habituel
Elle permet de déterminer le taux de remboursement que l’assurance maladie appliquera pour le paiement de vos soins et frais médicaux.
Dans quels cas l’utiliser ?
- Si vous avez oublié votre carte Vitale et que vous souhaitez l’utiliser chez un professionnel de santé.
- Si vous consultez un professionnel de santé qui n’est pas équipé du système SESAM-Vitale.
Grâce à la règle de prescription biennale, vous disposez d’un délai de deux ans pour obtenir le remboursement.
Bien remplir sa feuille de soins
Peu importe votre situation, les informations à ne pas omettre sur votre feuille de soins sont :
- Nom, prénoms
- Date de naissance
- Numéro de sécurité sociale (et éventuellement celui de l’assuré de qui vous dépendez)
- Adresse
- Signature
Attention, il peut être parfois nécessaire d’accompagner votre feuille de soins de l’ordonnance.
Quel numéro de sécurité sociale pour quelle situation ?
- Si vous êtes la personne recevant les soins et le titulaire de l’assurance sociale : inscrivez votre propre numéro de sécurité sociale.
- Si vous dépendez d’un assuré social en tant qu’ayant-droit : inscrivez votre numéro de sécurité sociale en plus de celui de l’assuré dont vous dépendez, ainsi que son adresse.
