Pour chaque consultation ou acte médical (effectué au cabinet, à domicile ou à l’hôpital), une somme forfaitaire de 1 € reste à la charge de l’assuré avec une limite annuelle de 50 €. Cette somme ne peut être couverte par une assurance complémentaire.
Cette mesure a été instaurée pour assurer la pérennité du système de Sécurité sociale et responsabiliser les patients.
Dans quels cas s’applique-t-elle ?
La participation forfaitaire de 1 € inclut :
- Les consultations ou actes avec un médecin généraliste ou spécialiste
- Les examens radiologiques
- Les analyses médicales
Cette franchise concerne toutes les personnes de plus de 18 ans (à partir du 1er janvier de l’année en cours), quel que soit le médecin consulté, que vous suiviez le parcours de soins coordonnés ou non.
Pour les consultations et/ou actes pratiqués la même journée
- En cas de consultation de différents médecins le même jour, chaque rendez-vous implique 1 € de franchise.
- Si vous consultez le même médecin plusieurs fois le même jour ou un médecin effectuant plusieurs actes lors de la même visite, la franchise d’1 € est appliquée à chaque acte ou consultation, jusqu’à 4 € par jour pour un même médecin.
- Pour les actes biologiques, la franchise d’1 € est applicable sur chaque acte, avec une limite de 4 € par jour et par laboratoire.
Pour quelles consultations la franchise ne s’applique-t-elle pas ?
La franchise ne s’applique pas aux consultations chez :
- Le chirurgien-dentiste
- Les sages-femmes, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes
- En cas d’intervention chirurgicale, ou d’une hospitalisation complète d’un ou plusieurs jours à l’hôpital
- Pour le dépistage du cancer du sein
Les cas d’exonération
Sont exonérées, sous réserve de respecter le parcours de soins :
- Les moins de 18 ans
- Les femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement)
- Les bénéficiaires de la CMU ou de l’Aide Médicale de l’État (AME)
Comment régler cette franchise ?
Cette franchise est automatiquement déduite lors des remboursements par l’Assurance Maladie. Elle figure sur vos relevés de remboursement de l’Assurance Maladie sous le libellé « participation forfaitaire ».
Par exemple, pour une consultation de 23 € chez votre médecin généraliste, lorsque la Sécurité sociale rembourse 70 % du tarif de base, soit 16,10 €, 1 € de franchise est déduit automatiquement. Vous recevez donc 15,10 €.
Déduction de la participation forfaitaire en cas de tiers payant
Le tiers payant permet d’éviter l’avance des frais médicaux. Par conséquent, vous ne payez pas directement la franchise de 1 €. Celle-ci est automatiquement déduite des futurs remboursements pour vous ou vos ayants droit, peu importe l’acte remboursé. Cela engendre un décalage entre la date de l’acte et le moment où la déduction de la franchise apparaît sur votre relevé.
