Une personne désignée comme ayant droit profite de la couverture sociale d’un assuré en cas de maladie ou de maternité.
Qui est éligible à ce statut d’ayant droit ?
- Le conjoint, s’ils ne sont pas divorcés et s’ils n’occupent pas d’emploi ou ne sont pas sous un autre régime de Sécurité sociale.
- Le concubin, à condition de cohabiter maritalement avec l’assuré social et d’être entièrement à sa charge.
- Le partenaire uni par un PACS (Pacte Civil de Solidarité).
- L’enfant de l’assuré, du conjoint, concubin ou partenaire de PACS, jusqu’à :
- 16 ans sauf si salarié.
- 18 ans si titulaire d’un contrat d’apprentissage.
- 20 ans en cas de poursuite d’études ou d’impossibilité de travailler pour des raisons médicales (infirmité, maladie chronique).
- 21 ans si les études sont interrompues pour des raisons médicales à la fin de l’année scolaire.
- L’ascendant, descendant, allié, et collatéral (père, mère, grands-parents…) jusqu’au 3ème degré vivant avec l’assuré, participant à la vie du ménage et à l’éducation d’au moins deux enfants de moins de 14 ans dont l’assuré social est responsable.
- Le cohabitant à charge, vivant depuis au moins 12 mois avec l’assuré et étant entièrement à sa charge sans lien de parenté obligatoire. Un assuré social ne peut avoir qu’un unique ayant droit dans ce cas.
Quelle couverture offre la Sécurité sociale aux ayants droits ?
- Les prestations nature
Les soins médicaux, paramédicaux, les examens et les prescriptions sont remboursés de manière identique aux assurés. Ces services sont considérés comme des « prestations en nature » par l’Assurance Maladie. Les opérations de prévention, comme les examens de santé gratuits dès 6 ans et le dépistage du cancer du sein dès 50 ans, leur sont également proposées.
- Les indemnités journalières
Ce terme fait référence aux montants versés par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, de perte d’emploi ou de congé maternité. Les ayants droits n’en bénéficient pas.
