L’assurance maladie couvre, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d’hébergement liées à une cure thermale prescrite par votre médecin.
Plusieurs étapes doivent toutefois être respectées pour que votre demande de prise en charge soit validée.
I) Les conditions de prise en charge
1. La prescription médicale
La cure doit être prescrite par votre médecin traitant. En cas d’affection buccale, votre dentiste peut également vous prescrire une cure.
2. Prescription pour une affection précise
La cure doit concerner les affections ou pathologies suivantes :
- affections des muqueuses bucco-linguales
- affections digestives
- affections psychosomatiques
- affections urinaires
- dermatologie
- gynécologie
- maladies cardio-artérielles
- neurologie
- phlébologie
- rhumatologie
- troubles du développement chez l’enfant
- voies respiratoires
3. Établissement thermal agréé ou conventionné
La prise en charge de votre cure thermale est effective seulement si l’établissement est agréé ou conventionné par l’assurance maladie.
Votre médecin définira l’établissement dans lequel vous recevrez les soins, choisissant celui le plus proche de chez vous et le plus adapté à votre situation.
4. Durée de la cure thermale
La prise en charge est limitée à :
– une cure de 18 jours de traitements effectifs
– une seule cure par affection par année civile (certaines stations permettent de traiter deux affections ; sur prescription médicale, un remboursement pour les deux peut être obtenu)
II) Démarches à accomplir pour être remboursé
1. La demande de prise en charge
Cette démarche doit être faite auprès de votre caisse d’assurance maladie avant votre séjour en cure thermale. Envoyez-lui deux documents :
– Le questionnaire de prise en charge, complété par votre médecin.
– La déclaration de ressources (page 2). Ce document doit être rempli et accompagné de justificatifs de ressources si vous demandez le remboursement des frais de transport, d’hébergement, ainsi que les indemnités journalières.
À noter : La déclaration porte sur les ressources de l’année civile précédant la prescription de la cure. Par exemple, pour une cure en 2011, vous devez déclarer les ressources de 2010.
2. L’accord de prise en charge
Une fois le questionnaire de prise en charge et la déclaration de ressources reçus, votre caisse d’assurance maladie vous enverra un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation », comprenant plusieurs volets :
– Le volet 1 « Honoraires médicaux » doit être remis au médecin de la cure thermale.
– Le volet 2 « Forfait thermal » est à donner à l’établissement thermal.
– Un troisième volet « Frais de transport et d’hébergement » est adressé si vous correspondez aux conditions de ressources, et doit être envoyé à votre caisse après votre retour de cure.
III) Prise en charge et taux de remboursements
1. Les frais médicaux
– Le forfait de surveillance médicale
Il couvre la surveillance médicale durant la cure, remboursée à 70 % des tarifs conventionnés :
- 64,03 € pour un médecin conventionné
- 74,03 € pour un médecin sous contrat de bonne pratique de surveillance thermale
- 6,86 € pour un médecin non conventionné
La couverture concerne aussi des pratiques médicales complémentaires, à condition qu’elles figurent parmi les pratiques remboursables. Renvoyez le volet 1 (« Honoraires médicaux ») complété par le médecin de cure à votre caisse d’assurance maladie.
– Le forfait thermal
Pour les soins et traitements de la cure, 65 % du tarif forfaitaire conventionnel est remboursé. Remettez le volet 2 « Forfait thermal » à l’établissement pour dispense d’avance de frais et de ticket modérateur.
2. Les frais de transport et d’hébergement
Transport
Un remboursement à 65 % sur le tarif d’un billet SNCF 2e classe aller-retour est prévu, peu importe le mode de transport.
Les frais de transport pour l’accompagnant sont pris en charge si :
– Vous ne pouvez pas vous déplacer seul
– Si vos propres frais sont couverts par l’assurance maladie
Hébergement
L’assurance maladie prend en charge 65 % des frais d’hébergement, basé sur un forfait de 150,01 €, soit 97,50 €.
Pour remboursement, envoyez le volet 3 du formulaire avec les justificatifs de transport à votre caisse.
À noter : Conservez vos justificatifs de transport pour les présenter à votre caisse pour un remboursement optimal.
3. Les indemnités journalières
Vous pouvez recevoir des indemnités journalières durant la cure sous certaines conditions de ressources ne dépassant pas le plafond annuel (35 352 € au 1er janvier 2011), majoré de 50 % pour chaque conjoint et ayant-droit.
Pour remboursement d’indemnités journalières, retournez le formulaire de prise en charge, qui peut aussi servir de justificatif d’arrêt de travail pour le pôle emploi ou employeur. Un délai de carence de 3 jours est appliqué si vous n’étiez pas en arrêt indemnisé avant la cure, sinon, le versement continue.
Les frais restant à votre charge
– Le ticket modérateur
– Les frais complémentaires
– Les soins de confort (non liés directement à votre affection)
– Les frais d’hébergement de l’accompagnant
