Une participation fixe de 18 € est demandée pour les actes médicaux d’une valeur égale ou supérieure à 120 €, ou qui ont un coefficient de 60 ou plus. Ce coefficient est utilisé par l’assurance maladie pour calculer le coût de l’acte.
Cette participation s’applique aux actes effectués :
- Dans un cabinet en ville
- Dans un centre de santé
- Dans un établissement de santé comme un hôpital ou une clinique
Cette franchise est aussi applicable aux frais d’hospitalisation, que ce soit à l’hôpital, en clinique, ou à domicile, lorsqu’un acte thérapeutique ou diagnostique atteint ou dépasse 120 €, ou affiche un coefficient de 60 ou plus.
Les cas d’exonération
L’exonération de la participation de 18 € concerne les individus bénéficiant d’une prise en charge totale, notamment :
- Les personnes percevant des pensions (invalidité, vieillesse, réversion, militaire…)
- Les individus bénéficiant de rentes ou d’allocations (accident du travail, maladies professionnelles…)
- Les femmes enceintes dès le 6ème mois de grossesse
- Les nouveau-nés hospitalisés
- Les patients hospitalisés à partir du 31ème jour consécutif
- Les personnes souffrant d’une affection de longue durée
- Les bénéficiaires de l’aide de l’État
- Ceux qui bénéficient de la CMU complémentaire
- Les assurés du régime d’Alsace-Moselle
Modalités de règlement de cette franchise ?
Cette participation est réglée directement auprès du professionnel de santé ou de l’établissement de santé auquel vous êtes redevable.
Certaines mutuelles prennent en charge ces coûts.
