Si vous êtes travailleur non-salarié (TNS) et que trouver la mutuelle parfaite semble compliqué, cet article est pour vous. Nous traiterons des éléments clés pour choisir une mutuelle TNS, les avantages fiscaux liés et bien plus. En tant qu’indépendant, la couverture offerte par le régime obligatoire ne suffit souvent pas pour vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour vos dépenses de santé.
Tout au long de votre vie, des soins médicaux variés vous sont prescrits pour améliorer votre santé au quotidien. Ces soins, selon les spécialités, peuvent engendrer des coûts importants. C’est la raison pour laquelle la majorité des actifs souscrivent à une mutuelle pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. Mais qu’en est-il des travailleurs indépendants ? Quelles protections sociales peuvent-ils obtenir et quelle mutuelle leur est accessible ?
Le statut de travailleur non salarié
Le travailleur non salarié (TNS) est un indépendant qui ne dépend d’aucune entreprise et ne bénéficie donc pas des avantages tels que la prise en charge de certains frais. Peu importe la taille de sa structure, le TNS possède son entreprise.
Les formes juridiques des travailleurs non salariés
Le statut de travailleur non salarié englobe les activités artisanales, libérales et commerciales. Selon vos objectifs et enjeux fiscaux, vous pouvez choisir parmi les formes juridiques suivantes :
| Micro-entrepreneur |
|---|
| Société en Nom Collectif (SNC) |
| Entreprise Individuelle (EI) |
| Entreprise Individuelle à responsabilité limitée |
| Société à responsabilité limitée |
| Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) |
Les avantages du statut de travailleur non salarié
Le statut de travailleur non salarié offre de nombreux bénéfices tels qu’une flexibilité administrative accrue et la possibilité de gérer votre temps. Les charges sociales sont également moins élevées, ce qui en fait un statut synonyme de liberté et d’économies.
Néanmoins, ce statut comporte des inconvénients à connaître avant de se lancer. Au-delà d’un certain seuil de revenus, les cotisations sociales, y compris pour la retraite, diminuent. De plus, en cas d’arrêt d’activité, il n’y a pas accès aux allocations chômage, ni à une mutuelle d’entreprise.
Importance de la mutuelle pour les TNS
Une mutuelle TNS est une complémentaire santé conçue pour les travailleurs indépendants. Contrairement aux salariés qui bénéficient souvent d’une mutuelle d’entreprise, les TNS doivent gérer eux-mêmes leur couverture santé, d’où l’importance de faire un bon choix.
Une différence majeure entre la mutuelle des salariés et celle des TNS réside dans les avantages fiscaux. La mutuelle pour TNS bénéficie souvent d’avantages fiscaux via la Loi Madelin, ce qui n’est pas le cas pour une mutuelle de salarié.
Évaluer ses besoins en santé en qualité de travailleurs indépendants, non salariés
L’évaluation de vos besoins de santé et de ceux de votre famille est cruciale avant de souscrire une complémentaire santé. Cela aide à comparer sereinement les devis de mutuelles. Si vous avez des enfants, Mutuelle-pas-cher.org (mutuelle-pas-cher.org) est une option. Les frais dentaires et optiques peuvent être plus élevés que si vous êtes célibataire. Signez pour une bonne complémentaire santé en fonction de vos attentes.
Pour plus d’informations, consultez des conseillers en mutuelle spécialisée, votre médecin généraliste, dentiste, ou ophtalmologue pour évaluer vos frais de santé réels selon les postes concernés.
Comparer les mutuelles pour indépendants
Une fois vos besoins analysés, sélectionnez des assurances en fonction de votre budget et de vos priorités. Si vous pratiquez du sport, par exemple, vérifiez les garanties concernant les fractures.
Des comparateurs de mutuelles existent pour simplifier votre choix. En fournissant des informations personnelles, vous obtiendrez des offres ajustées à vos besoins. Après comparaison, demandez un devis gratuit via le site ou contactez directement la complémentaire santé voulue.
Combien coûte une complémentaire santé TNS ?
Les TNS couverts par le RSI obtiennent des avantages fiscaux en souscrivant à une mutuelle éligible Loi Madelin. Cela permet de déduire les cotisations des impôts et de les inclure dans les charges professionnelles pour réduire le bénéfice imposable. Des tarifs préférentiels sont parfois proposés aux travailleurs non salariés.
Le coût moyen d’une mutuelle santé TNS commence à environ vingt euros par mois pour une protection minimale, et peut grimper à plus de cinquante euros par mois pour une protection étendue.
Comment bien choisir sa mutuelle TNS ?
Une mutuelle TNS offre une tranquillité d’esprit au quotidien. Avant l’adhésion, attention à quelques points essentiels.
Les frais de santé prioritaires
En fonction de leur profil, les TNS n’ont pas les mêmes besoins de santé. Dès la prospection, vérifiez les garanties du contrat et leur conformité. Renseignez-vous sur la couverture des soins dentaires, optiques, hospitalisation, et dépassements d’honoraires.
Le délai de carence des contrats de mutuelle
Certains organismes appliquent un délai de carence, de quelques jours à mois, avant de couvrir des garanties, pour éviter les abus. Si vous avez besoin de soins rapides, optez pour une mutuelle TNS sans délai de carence, ou très courtes.
Le type de contrat santé accessible aux TNS
Les TNS ont accès à divers types de contrats :
| Contrat éligible à la loi Madelin permettant de déduire les cotisations d’assurance santé du revenu imposable |
|---|
| Contrat responsable pour profiter de la réforme 100% Santé |
| Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour les TNS sous un certain revenu. Eligibles à la réforme 100% Santé, la CSS est proposée gratuitement ou à moindre coût. |
Tenez compte du coût de votre cotisation de mutuelle TNS. Cet investissement sera largement rentabilisé selon les soins nécessaires.
La loi Madelin et les mutuelles TNS
La loi Madelin de 1994 permet aux TNS de déduire leurs cotisations santé de leurs impôts. Cela permet de constituer une épargne pour les frais de santé et le départ à la retraite.
Bien que non obligatoire, souscrire à une mutuelle TNS assure une couverture santé complémentaire à celle de l’Assurance Maladie. Pour des dépenses comme les dispositifs ophtalmiques ou des soins dentaires onéreux, la mutuelle couvre partiellement ou entièrement les coûts.
La prise en charge par la Sécurité sociale est d’environ 60% du tarif de convention, variable. De nombreux praticiens appliquent des dépassements d’honoraires. Sans mutuelle TNS, le ticket modérateur peut représenter une charge financière lourde.
La loi Madelin améliore la protection sociale des TNS avec des indemnités en cas d’accident, perte d’emploi, ou pour une retraite complémentaire. Les contrats de mutuelle santé Madelin sont exclusivement pour les TNS et les cotisations peuvent être déductibles. Les déductions sont illimitées pour les régimes obligatoires et plafonnées pour les facultatifs.
Comment se calcule le plafond pour une complémentaire santé facultative ?1) 7% du plafond de la Sécurité Sociale
2) Majoration de 3,75% du bénéfice
3) 3% de 8 fois le plafond de la sécurité sociale
Exemple
Plafond de 38 000 euros et bénéfice de 250 000 euros.
– 7% de 38 000 : 2 660 euros
– 3,75% de 250 000 : 9 375 euros.
– Total : 12 035 euros déductibles
– La déduction ne peut dépasser 3% de (38 000 x 8) = 304 000 soit 9 120 euros.
FAQ sur les mutuelles pour TNS
Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?
Une mutuelle TNS est une complémentaire santé pour les travailleurs indépendants, destinée à compléter les remboursements de la Sécurité sociale et à répondre aux besoins spécifiques de cette catégorie professionnelle.
Quelle mutuelle choisir en tant que travailleur indépendant ?
Choisir une mutuelle pour un indépendant dépend de plusieurs facteurs : besoins santé, budget, statut professionnel. Comparez les offres et lisez les avis pour faire un choix éclairé.
Qu’est-ce que la loi Madelin mutuelle ?
La loi Madelin permet aux TNS de déduire de leur revenu imposable les cotisations de mutuelle, de retraite, de prévoyance, et de perte d’emploi, incitant les TNS à s’assurer une protection sociale complète.
Comment obtenir une mutuelle en tant qu’auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs ne sont pas tenus de souscrire à une mutuelle, mais il est conseillé de le faire pour une couverture santé complète. De nombreuses compagnies offrent des contrats adaptés aux auto-entrepreneurs.
Quelles sont les cotisations obligatoires pour les TNS ?
Les cotisations nécessaires pour les TNS incluent celles pour la Sécurité sociale des indépendants, la contribution à la formation professionnelle, et d’autres taxes variant selon l’activité. Elles dépendent du chiffre d’affaires et du statut professionnel.
