Résider en France tout en étant employé à l’étranger? Vous faites probablement partie des 424 400 frontaliers recensés par l’Insee en 2018. Ce statut particulier soulève de nombreuses interrogations, tant sur le statut du salarié que sur sa protection santé.
À quel système de santé est rattaché le travailleur frontalier ? Y a-t-il des complémentaires santé conçues spécifiquement pour ce statut ? Quelles sont les spécificités liées au statut de frontalier suisse ? Explications.
Comment fonctionne l’assurance santé pour les travailleurs frontaliers ?
Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?
Le terme travailleur frontalier est défini par un règlement de l’Union européenne qui stipule : « tout salarié ou indépendant qui exerce une activité professionnelle dans un état membre tout en résidant dans un autre état membre, où il retourne généralement chaque jour ou au moins une fois par semaine. »
Cette définition est celle utilisée par la sécurité sociale pour déterminer si une personne est reconnue comme un travailleur frontalier.
Quel régime de santé pour les travailleurs frontaliers ?
Le statut de travailleur frontalier a été encadré pour préciser à quel régime d’assurance santé il est affilié. Pour assurer une harmonisation, les frontaliers dépendent du régime d’assurance maladie du pays où ils exercent leur activité professionnelle.
Ainsi, si un Belge travaille en France, il est couvert par l’assurance maladie française. De même, un frontalier français travaillant au Luxembourg sera sous le régime de santé luxembourgeois.
Quels sont les différents régimes de santé selon les pays frontaliers ?
Voici les organismes de santé dont vous dépendez selon le pays d’exercice de votre activité professionnelle :
- la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg
- une « mutualité » de votre choix, équivalente à la sécurité sociale en Belgique
- une assurance maladie légale ou privée de votre choix en Allemagne
- la Seguridad Social en Espagne
- le Servizio Sanitario Nationale en Italie
- la Caisse de Compensation des Services Sociaux à Monaco
- la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) en Suisse
Le droit d’option, une particularité pour les travailleurs frontaliers en Suisse
En Suisse, en tant que travailleur frontalier, vous avez le droit d’option, vous permettant de choisir entre :
- LAMal, l’assurance maladie suisse appliquée automatiquement sans démarche particulière
- l’assurance maladie française par la Protection Universelle Maladie (PUMA) française, remplaçant la CMU
Pour bénéficier de cette dernière, une demande doit être faite dans un délai de 3 mois après votre début de poste. Ce droit d’option est irrévocable ; une fois choisi, il n’est plus possible de changer d’organisme d’affiliation sauf en cas de :
- reprise d’activité en Suisse après une période de chômage indemnisée en France
- renoncement au statut de frontalier au profit d’un statut de pensionné exclusivement suisse.
Le courtier lyonnais Alptis est connu pour proposer une excellente mutuelle pour frontalier suisse.
Pourquoi souscrire une mutuelle pour frontalier ?
Pour un travailleur frontalier, quel que soit le pays, il est fortement conseillé de souscrire une mutuelle pour compléter les remboursements de santé du régime de base.
La particularité est que les mutuelles traditionnelles ne complètent que les remboursements de l’assurance maladie du pays concerné. Ainsi, un frontalier rattaché à la CPAM en France ne peut pas obtenir des remboursements d’une mutuelle étrangère.
Heureusement, des complémentaires santé spécifiques appelées « mutuelles frontaliers » couvrent les dépenses de santé dans votre pays de travail et de résidence.
Quelles sont les garanties d’une mutuelle santé pour frontalier ?
Comme une mutuelle traditionnelle, la complémentaire santé pour travailleurs frontaliers couvre divers frais de santé dans les postes de dépenses suivants :
- soins dentaires (orthodontie pour enfants et adolescents…)
- soins optiques (lunettes, lentilles de contact…)
- frais d’hospitalisation
- frais de consultation médicale
- frais liés aux médicaments retirés en pharmacie
Selon le niveau de couverture, les remboursements par la mutuelle varient. Plus le niveau de garantie est élevé, plus les contrats incluent des garanties supplémentaires pour couvrir des frais comme :
- les médecines douces (ostéopathie…)
- les appareillages auditifs…
Il est recommandé d’utiliser un comparateur de mutuelles pour obtenir plusieurs devis et choisir la complémentaire santé la mieux adaptée à votre situation de travailleur frontalier.
