Similaire à la Sécurité sociale de France, la Suisse propose un système d’assurance maladie appelé LAMal (Loi fédérale sur l’Assurance Maladie). Si vous travaillez comme frontalier suisse, vous devez choisir votre système de couverture santé, connu sous le nom de droit d’option. Comprenez le fonctionnement du régime LAMal, ses bénéfices et ses différences avec la Sécurité sociale. Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires pour vous aider à déterminer l’option la plus appropriée pour vous.
La LAMal est la proposition de couverture santé de la Suisse pour ses résidents et les travailleurs frontaliers. En ce qui concerne le fonctionnement, l’adhésion, la couverture et les droits, nous éclaircissons le régime d’assurance maladie suisse.
Quel est le principe de la LAMal ?
Créée en 1996 en Suisse, la LAMal, ou “Loi fédérale sur l’Assurance Maladie”, offre une couverture santé pour les résidents suisses en cas de maladie, accident ou maternité. Cette loi oblige chaque personne vivant en Suisse à adhérer à l’assurance maladie suisse.
Ce système de couverture maladie est géré de manière privée. Ce sont des “caisses maladie” — assureurs privés sous le contrôle de l’Office fédéral de la santé publique — qui administrent directement ce régime d’assurance. La cotisation suit un principe individuel où chaque bénéficiaire paie un montant basé sur son âge et le choix de la société d’assurance.
Que couvre la LAMal ?
La couverture de base inclut plusieurs domaines et services médicaux : les soins dispensés par le médecin, les médicaments prescrits, les frais de maternité, les services ambulatoires et hospitaliers ainsi que certains soins dentaires pour des problèmes majeurs. D’autres prestations (soins à domicile, vaccination, médecine alternative…) sont inclues sous certaines conditions.
Qui peut adhérer à LAMal ?
La LAMal est obligatoire pour tous les résidents suisses quel que soit leur âge. Les travailleurs frontaliers peuvent également souscrire à ce régime d’assurance maladie. Cela leur permet d’accéder aux soins en Suisse et en France selon les lois en vigueur. Si votre conjoint travaille en France, il sera affilié au système d’assurance maladie français, tout comme vos enfants.
Si vous choisissez de vous assurer en Suisse, vous devez démarrer les démarches dans les trois premiers mois suivant le début de votre contrat de travail suisse. Pour cela, remplissez et soumettez le formulaire E 106 au centre de caisse maladie en Suisse. Vous devrez également présenter le formulaire à la caisse d’assurance maladie française pour bénéficier des soins en France.
Quel est le coût de l’adhésion à LAMal ?
Avec la LAMal, les assurés doivent supporter certains coûts. Une franchise annuelle de 300 CHF est demandée aux assurés majeurs. Seul au-delà de ce seuil, les frais de santé sont pris en charge par la Caisse d’assurance maladie.
Vous assumerez aussi une quote-part de 10 % des coûts dépassant la franchise, le reste est couvert par la LAMal. Ce montant est plafonné à 700 CHF par adulte et 350 CHF par enfant.
Des contributions aux frais d’hospitalisation s’élèvent à 15 CHF par jour pour les patients de plus de 25 ans. Les frais hospitaliers de maternité ne sont pas inclus et les jeunes adultes en formation sont exemptés de cette contribution.
Le droit d’option des travailleurs frontaliers en Suisse
Résidents en France travaillant en Suisse, vous avez l’obligation d’opter pour un régime d’assurance maladie, qu’il soit français ou suisse, dans un délai de trois mois, grâce au droit d’option.
Les systèmes étant différents, nous vous recommandons de bien évaluer les avantages de la LAMal et de la Sécurité sociale française, car votre choix est souvent définitif. Certaines situations permettent cependant de changer d’option :
- Changement de pays de résidence
- Reprise d’emploi en Suisse après une période de chômage
- Passage à la retraite
En l’absence de choix, vous serez automatiquement affilié à l’assurance maladie suisse.
Sécurité sociale française ou suisse : que choisir ?
Pour bien choisir votre caisse d’assurance maladie, plusieurs critères sont à considérer. Tout d’abord, vos revenus : l’adhésion à la Sécurité sociale française est basée sur le revenu net fiscal de votre foyer, tandis que la LAMal impose un taux forfaitaire indépendant de vos revenus. Pour les personnes seules gagnant plus de 40 000 CHF par an, la LAMal peut être financièrement judicieuse. En revanche, l’Assurance maladie française peut être plus avantageuse pour les familles.
Les assurés sous LAMal peuvent se faire soigner en France ou en Suisse, un avantage pour ceux vivant dans des zones médicalement désertes en France. L’Assurance Maladie prend en charge les soins en Suisse uniquement en cas d’urgence, sauf si vous avez souscrit une assurance conçue pour les frontaliers.
Gardez à l’esprit que la LAMal ne rembourse pas des secteurs importants comme l’optique (sauf pour les moins de 18 ans), les soins dentaires et les appareils auditifs (sauf cas graves préalablement mentionnés). Si vos dépenses de santé sont fréquentes, nous vous conseillons l’assurance maladie française pour sa couverture plus étendue.
En résumé, vos revenus, vos dépenses et votre situation familiale sont des critères clés pour choisir entre l’assurance maladie française et suisse. Quel que soit votre choix, compléter votre couverture avec une mutuelle adaptée est important. Les travailleurs frontaliers suisses, qu’ils choisissent la LAMal ou la Sécurité sociale, peuvent bénéficier d’une couverture santé personnalisée et complète avec Mutuelle-pas-cher.org (mutuelle-pas-cher.org).
