Depuis des décennies, de nombreux Français vivant près de la frontière choisissent de travailler en Suisse, souvent attirés par des salaires plus élevés. Ils deviennent ainsi des travailleurs frontaliers suisses. Pour avoir leurs frais de santé couverts, ils doivent s’affilier à un régime social au minimum. À quel régime peuvent-ils s’adresser ? Quels types de soins et de prestations sont assurés ?
Le droit d’option des travailleurs frontaliers suisses
Durant trois mois après la prise de fonction en Suisse ou l’installation en France, le travailleur frontalier dispose du droit d’option dans les cas suivants :
- C’est son premier emploi en Suisse.
- Il change de statut en passant de travailleur à retraité.
- Il déménage en France et change donc de pays de résidence.
- Après un chômage, il reprend un travail en Suisse.
Ce droit d’option permet au travailleur de choisir entre s’affilier à l’Assurance Maladie en France ou à la LAMal (Loi fédérale sur l’assurance maladie) en Suisse. Si ce choix n’est pas fait dans le délai de trois mois, il est automatiquement rattaché à la LAMal.
La prise en charge des soins de santé avec l’Assurance Maladie française
Si vous privilégiez l’Assurance Maladie française, sachez que vous bénéficiez des mêmes droits que tous les affiliés, qu’ils soient frontaliers ou non. Les ressources essentielles comme un accès à votre compte Ameli, votre carte Vitale et votre parcours de soins coordonnés vous sont fournis. Les soins de santé réalisés en France sont pris en charge selon les mêmes critères.
Travailler en Suisse peut rendre plus pratique de se rendre chez un médecin ou une pharmacie proche de son lieu de travail. Le régime social français couvre plusieurs aspects :
- Les consultations avec des médecins généralistes et spécialistes en Suisse.
- Les soins urgents ou imprévus.
- Le choix d’un médecin traitant fixé en Suisse.
- Certains soins ambulatoires (selon les tarifs français).
Certains établissements ont signé une convention avec la France. Si vous recevez des soins dans l’un de ces établissements, l’Assurance Maladie les couvre. Par prévention, il est conseillé de demander une CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie), gratuite et valable deux ans, permettant d’accéder aux soins de santé dans l’UE et en Suisse.
Il est aussi possible de recevoir des soins programmés, nécessitant une autorisation émise par l’Assurance Maladie, sous trois conditions :
- Les soins ou traitements ne sont pas disponibles en France dans les délais nécessaires.
- Les soins sont adaptés à l’état du patient.
- La couverture est en accord avec les règlements français.
La prise en charge des soins de santé avec la LAMal suisse
Les soins effectués en France reçoivent un remboursement selon les bases de l’Assurance Maladie, à condition de posséder la carte Vitale. Ensuite, les factures de soins sont envoyées aux autorités suisses compétentes.
Pour les soins reçus en Suisse, LAMal requiert une participation financière de l’assuré. Les tarifs peuvent varier selon le canton et sont réduits pour les enfants et mineurs. Les adultes ont une franchise annuelle fixée à 300 CHF pour obtenir une couverture de leurs frais de santé.
Pour chaque prestation médicale, 10% du coût est à la charge de l’assuré, le reste est remboursé par LAMal. Outre les jeunes en formation, les enfants et les femmes pour les soins de maternité, tous les assurés doivent contribuer aux frais d’hospitalisation à hauteur de 15 CHF par jour.
Il est également important de mentionner que le LAMal ne reconnaît pas le concept d’ayant-droit. Ainsi, le travailleur frontalier doit payer une cotisation individuelle pour son conjoint(e) et ses enfants.
Assurance Maladie française ou LAMal suisse : comment s’affilier ?
Vous êtes nouvellement travailleur frontalier suisse et souhaitez vous affilier au régime social souhaité ? Voici comment procéder.
Mutuelle avec l’Assurance Maladie française
Téléchargez et remplissez le formulaire « Choix du système d’Assurance Maladie ». Ajoutez les justificatifs requis et envoyez votre dossier à la CPAM du département où vous résidez en France. Une fois votre dossier validé par la CPAM, soumettez-le à l’autorité suisse compétente (informez-vous auprès de votre nouvel employeur).
Mutuelle santé avec LAMal suisse
Dans les trois mois suivant la prise de poste en Suisse, constituez votre dossier en remplissant le formulaire « Choix du système d’Assurance maladie ». Envoyez aussi une attestation du document portable S1, fourni par l’Assurance Maladie suisse, prouvant vos droits, à la CPAM de votre résidence française. Votre CPAM complétera un formulaire à envoyer, avec les pièces requises, à l’autorité cantonale compétente.
Souscrire une complémentaire santé frontalier suisse avec Alptis
Que l’on choisisse l’Assurance Maladie française ou la LAMal suisse, il est fortement conseillé de souscrire une complémentaire santé. Beaucoup de soins et services peuvent être insuffisamment couverts. Une mutuelle permet de réduire les coûts restant à votre charge, notamment pour les soins dentaires, optiques et auditifs.
Spécialiste de la prévoyance et de la santé, Alptis propose une formule ajustée à votre profil et besoins en complémentaire santé frontalier suisse. Avec un conseiller, composez votre offre personnalisée parmi cinq niveaux de garantie possibles. Indépendamment de la nationalité, notre complémentaire pour les frontaliers suisses assure entre autres le remboursement de 17 médecines complémentaires et toute la pharmacie. Pour plus d’informations, vous pouvez demander un devis gratuit en ligne dès maintenant.
